Claude Olivier-Vallet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Olivier Claude Vallet
De: Claude OLIVIER-VALLET
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE NANCY
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024